INVESTISSEMENT LOCATIF
Un simulateur pour vérifier si votre ville est désormais située en zone A, B ou C
Plus de 200 communes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions d'habitants, vise à favoriser l'offre de logements. Votre ville est-elle concernée par un changement de zone ? Service-Public.fr vous propose un simulateur pour le savoir !
Le zonage ABC a été mis en place en 2003 dans le cadre du dispositif d'investissement locatif dit « Robien ». Un arrêté du 2 octobre 2023 permet le reclassement de plus de 200 communes au titre du zonage ABC.
Parmi elles, 154 passent en « zone tendue » pour soutenir la production de logements neufs sur des territoires marqués par un marché en tension, favoriser le logement locatif intermédiaire et faire bénéficier les nouveaux acquéreurs du prêt à taux zéro à partir de 2024.
Consulter la liste des communes qui ont été reclassées.
5 zones géographiques
Les communes françaises sont classées en fonction du niveau de déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Ce classement tient compte des prix immobiliers, des montants des loyers d'habitations et de la « dynamique territoriale » (l'évolution démographique par exemple). Il permet notamment de déterminer les communes où sont applicables des aides au logement.
Les 5 catégories de zones géographiques, par ordre décroissant de tension, sont les suivantes :
- catégories A, A bis, B1 : zones considérées comme « tendues » ;
- catégorie B2 : zones « en déséquilibre » ;
- catégorie C : zones « non tendues ».
Service-Public.fr vous propose un simulateur qui détermine la zone à laquelle appartient votre commune.
À savoir : le zonage ABC ne s'applique pas pour l'encadrement des loyers ni le délai de préavis du locataire. Pour ces deux critères, c’est le zonage spécifique aux zones tendues qui s’applique.
Vous pouvez voir si votre commune est en zone tendue grâce au simulateur Savoir si un logement est situé en zone tendue.